Lundi 29 juin 2009
Deux textes importants viennent d'être publiés :

- L'
Arrêté du 3 juin 2009 fixant les programmes de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel (JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10778, texte n° 56).
Texte complet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020796692&dateTexte=&categorieLien=id

- L'Arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l’enseignement de la langue des signes française au collège (JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10778, texte n° 55).
Texte complet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020796686&dateTexte=&categorieLien=id

Par ACFOS - Publié dans : Legislatif
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